Chercher
Ajouter une association

ASSOCIATION DE TUTELLES DANS L'INTERET DES MAJEURS PROTEGES DE LOIRE-ATLANTIQUE (A.T.I.M.P.44)

Objet social de l'association ASSOCIATION DE TUTELLES DANS L'INTERET DES MAJEURS PROTEGES DE LOIRE-ATLANTIQUE (A.T.I.M.P.44):

sur le département de la Loire-Atlantique : assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique, prioritairement des personnes en situation de déficience intellectuelle ; accueillir également des personnes atteintes d'une altération de facultés mentales ; assumer toutes fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, notamment en application des dispositions de la loi 2007-308 du 5 mars 2007 et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; apporter aux Tuteurs familiaux et aux familles adhérents à l'association, information et soutien technique pour l'exercice de la mesure de leur enfant, de leurs parents, ou d'un membre de leur famille ; créer, organiser ou participer au fonctionnement de services au profit des majeurs protégés ; assurer le plus large épanouissement des personnes

Informations de l'association ASSOCIATION DE TUTELLES DANS L'INTERET DES MAJEURS PROTEGES DE LOIRE-ATLANTIQUE (A.T.I.M.P.44)

  • Code objet social de l'association 019000
  • Numéro waldec de l'association W442013989
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 442P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-07-2014
  • Date de la dernière déclaration 09-10-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-07-2014
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr